Un nouveau calendrier pour une réforme structurante
Initialement programmée pour juillet 2024, l’obligation de facturation électronique a été reportée à septembre 2026. Cette décision fait suite aux nombreuses sollicitations des organisations professionnelles et des éditeurs de logiciels, qui ont alerté sur la complexité technique et organisationnelle du projet.
Une phase pilote démarrera courant 2025, mobilisant un panel d’entreprises volontaires. L’objectif est de tester les flux, les formats et l’interopérabilité des outils avant une généralisation progressive à l’ensemble du tissu économique français.
Un dispositif centré sur la dématérialisation sécurisée
La réforme repose sur un échange systématique de factures via deux canaux : le Portail Public de Facturation (PPF), géré par l’État, et les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), agréées par l’administration fiscale.
Toutes les entreprises devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures au format Factur-X, un document PDF enrichi de données XML structurées permettant un traitement automatisé.
En parallèle, elles devront également transmettre certaines données de transaction à l’administration dans le cadre du e-reporting, notamment pour les opérations B2C et internationales.
Des bénéfices attendus mais une préparation indispensable
Au-delà de la contrainte réglementaire, cette transition vise à réduire les coûts de traitement, accélérer les délais de paiement et lutter contre la fraude à la TVA. Elle devrait aussi améliorer la traçabilité des échanges et renforcer la productivité des services comptables.
Toutefois, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité des entreprises à adapter leurs outils et former leurs équipes. Les experts recommandent d’anticiper dès 2025 l’audit des processus internes et de sécuriser les systèmes pour prévenir les risques de fraude et de cyberattaques.
Accompagnement et sensibilisation des entreprises
Pour soutenir cette transition, la DGFiP et les réseaux consulaires (CCI, CMA) ont lancé une série d’actions d’information et de formations dédiées. L’objectif est de permettre aux TPE et PME, souvent les moins équipées, de franchir ce cap sans rupture d’activité.
Les éditeurs de logiciels, de leur côté, accélèrent les mises à jour de leurs solutions afin de les rendre compatibles avec les nouvelles obligations et les plateformes agréées.